Mentions légales
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Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE) en Espagne, les informations d’identification du propriétaire sont indiquées ci-dessous :
- Raison sociale : Tártaros Gonzalo Castelló S.L.U.
- Siège social : Calle Concepción Arenal 32, 03660 Novelda, Alicante, Espagne.
- Téléphone : +34 965602489
- E-mail : sales@tartaric.com
- Numéro de TVA : B-03528916
2. Objet :
Le site web a pour but de fournir des informations sur les produits et services que nous proposons, ainsi que de permettre aux utilisateurs de nous contacter via la section “Contactez-nous” pour demander des informations supplémentaires ou poser des questions. L’accès et la navigation sur le site confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après, “Utilisateur”) et impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, lesquelles peuvent être modifiées.
3. Conditions générales d’utilisation :
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions Légales. L’Utilisateur sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.
L’accès au site est gratuit, à l’exception des coûts de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle et industrielle :
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site, ainsi que les éléments qu’il contient (à titre d’exemple mais sans s’y limiter : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes.
Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur quelque support et par tout procédé technique que ce soit, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sont expressément interdites.
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5. Législation applicable et juridiction :
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